Droit Administratif
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Droit Administratif
Chez FRB Avocats, nous fournissons une assistance juridique dans toutes les instances de la procédure, du dépôt des recours administratifs à la juridiction contentieuse-administrative :
- Dossiers administratifs de gestion, d'inspection ou de sanctions.
- Actions en justice ou ressources contentieuses-administratives contre des actes de l'administration publique.
- Actions en responsabilité patrimoniale de l'administration de la santé pour négligence médicale.
- Réclamations en responsabilité patrimoniale pour les dommages causés par une action négligente de l'administration publique.
- Créances fiscales ; Comptes de résultat parallèles.
- Droit urbain : procédures de discipline urbaine, licences, déclaration de ruine ou rétablissement de la légalité urbaine, etc.
- Procédures disciplinaires ou amendes routières.
- Amendes pour violation du confinement de la pandémie de coronavirus.
- Recours ou allégations contre les sanctions de l'administration fiscale, de la sécurité sociale, des mairies ou de toute autre administration ou organisme public.
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