Droit civil et commercial
FRB Avocats à Granada
Droit civil et commercial
Chez FRB Avocats, nous avons des professionnels spécialisés dans différents domaines du droit civil et commercial, offrant des conseils juridiques solides sur des problèmes de nature très différente liés à l’immobilier, aux droits d’honneur, à diverses entités juridiques, aux accidents de la circulation, à la négligence médicale, etc.
- Obligations et contrats
- Demandes de quantité
- Responsabilité civile et recours contre les compagnies d'assurance pour faute professionnelle dans le domaine de la santé
- Responsabilité civile dans le domaine professionnel
- Responsabilité civile dans la circulation des véhicules à moteur
- Responsabilité civile dans le domaine des entreprises, de la consommation et des entités financières
- Successions et héritages
- Ventes
- Droit immobilier et autres droits mobiliers et immobiliers (contrat, enregistrement des propriétés et procédures notariales et judiciaires relatives à la propriété, à la possession ou aux droits réels ; injonctions, constitution de droits de passage, lumières et vues, drainage ; levée de charges et privilèges).
- Conseils en matière de baux urbains et rustiques
- Sociétés de capitaux, associations et fondations : constitution, rédaction de statuts, immatriculation au registre du commerce, présentation de déclaration d'immatriculation/radiation fiscale, modification de statuts, et gestion sociale : participation aux assemblées d'actionnaires, rédaction de procès-verbaux et d'attestations d'accords sociaux et enregistrement au registre de ceux-ci, dépôts des comptes annuels, etc. Contestation judiciaire des accords d'entreprise.
- Procédures collectives
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