Lorsqu’un proche laisse des biens en Espagne, la succession se règle selon des règles particulières, et souvent depuis l’étranger. Un avocat vous accompagne du décès jusqu’à l’inscription des biens à votre nom, et défend votre part en cas de conflit. Chez FRB Abogados, fort de plus de 40 ans d’expérience, nous traitons les successions en français, que vous résidiez en Espagne ou en France.
Les étapes d’une succession en Espagne
Nous prenons en charge l’ensemble de la succession :
- Obtention du certificat de décès, du certificat des dernières volontés et de celui des contrats d’assurance
- Recueil de la copie du testament ou, à défaut, de la déclaration d’héritiers
- Établissement de l’inventaire des biens et des dettes
- Rédaction du partage (cuaderno particional)
- Liquidation de l’impôt sur les successions et de la plus-value municipale
- Inscription des biens au nom des héritiers au Registre foncier
Succession sans testament
En l’absence de testament, héritent les personnes que désigne le Code civil espagnol, dans cet ordre : les enfants et descendants ; à défaut, les parents et ascendants ; ensuite le conjoint survivant ; puis les frères et sœurs et autres parents. Nous tramitons la déclaration d’héritiers ab intestat devant notaire.
Héritiers réservataires et légitime
Le droit espagnol réserve une part de l’héritage — la légitime — à certains proches (enfants, à défaut ascendants, et conjoint). Si vous avez été écarté ou lésé dans vos droits, nous réclamons votre légitime.
Héritage avec dettes
Si les dettes dépassent l’actif, nous étudions la renonciation ou l’acceptation sous bénéfice d’inventaire, afin que vous ne répondiez jamais des dettes sur votre propre patrimoine. C’est une question fréquente que peu de cabinets expliquent clairement.
Impôt sur les successions et plus-value en Andalousie
L’impôt sur les successions se liquide dans un délai de six mois (prorogeables). L’Andalousie applique d’importantes réductions pour le conjoint, les descendants et les ascendants, qui réduisent souvent fortement le montant à payer [vérifier la réduction et les seuils en vigueur au moment du règlement]. À cela s’ajoute la plus-value municipale en cas de bien immobilier.
Successions internationales France–Espagne
Le règlement européen sur les successions (UE 650/2012) permet, en principe, d’appliquer la loi de la résidence habituelle du défunt, ou celle de sa nationalité s’il l’a choisie. Nous gérons les successions dont le défunt ou les héritiers résident hors d’Espagne et obtenons le certificat successoral européen, qui facilite les démarches dans les deux pays.
Fiscalité et déclaration en France
Nous vous orientons sur la déclaration de votre héritage espagnol en France et sur la double imposition, en coordination si besoin avec votre conseil français, pour une réponse cohérente des deux côtés de la frontière [vérifier la convention fiscale en vigueur].
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer
Grâce à une procuration, nous pouvons accomplir l’essentiel des démarches en votre nom : vous n’êtes pas obligé de voyager en Espagne pour régler la succession.
Un cabinet de Grenade qui répond en français et en anglais
Beaucoup d’héritiers francophones ont un bien en Andalousie. Nous sommes un cabinet réellement implanté à Grenade, qui connaît la fiscalité et la pratique locales, et qui vous répond en français comme en anglais, en présentiel ou par visioconférence. Devis fixe dès le premier rendez-vous. Votre succession est suivie par Mercedes López Cantón (barreau de Grenade nº 2783), et par Isabel Romero Contreras (nº 5572), qui parle français.
Contact
Grenade, Plaza de los Campos 4. Appelez le +34 958 22 14 30 — nous parlons français et anglais.
Questions fréquentes
Combien de temps pour régler une succession ?
Puis-je renoncer à une succession endettée ?
Et s’il y a des biens ou des héritiers à l’étranger ?
Y a-t-il des réductions d’impôt en Andalousie ?
Parlez-vous français ?
Dois-je me déplacer en Espagne ?
Comment se répartit une succession sans testament ?
Parlez-vous aussi anglais ?
Parlons de votre dossier
Première consultation avec devis fixe. Nous vous répondons en français, anglais et espagnol.
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Plus de 40 ans d’expérience · Inscrits au Barreau de Grenade (ICAGR) · Nous répondons sous 24 h · Service en français, anglais et espagnol
La première consultation comprend l’étude de votre dossier et est payante ; si nous prenons l’affaire en charge, elle est déduite de la note d’honoraires finale.